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R.A.V.Q. 367 - Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-06-27 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 367, a. 8; 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.

2008-12-05 Afficher le document à cette date

8. Les entrées au registre doivent être consécutives par ordre d’acquisition ou de mise en dépôt ou en consignation des biens.

2008, R.A.V.Q. 367, a. 8.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

8. Les entrées au registre doivent être consécutives par ordre d’acquisition ou de mise en dépôt ou en consignation des biens.

2008, R.A.V.Q. 367, a. 8.